Scrutin n° 316 · 23 mai 2001 · 11e législature
L'amendement n° 13 de M. Gremetz après l'article 30 du projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) (établissement d'un plan social par l'employeur dès lors que l'entreprise licencie deux salariés au cours d'une même période de 30 jours) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
35
Pour
8
Contre
27
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.