Scrutin n° 315 · 23 mai 2001 · 11e législature
L'amendement n° 60 de M. Desallangre après l'article 30 du projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) (extension du contrôle juridictionnel de la procédure de licenciement pour motif économique et de l'indemnisation du préjudice subi par le salarié) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
17
Pour
2
Contre
15
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.