Scrutin n° 295 · 26 avril 2001 · 11e législature
L'amendement n° 220 rectifié de M. Sarkozy après l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne (peines encourues pour le rassemblement ou le stationnement de personnes, sans cause légitime, dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation, quelle que soit l'heure) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
31
Pour
10
Contre
21
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.