Scrutin n° 289 · 19 avril 2001 · 11e législature
L'amendement n° 36 repris par MM. Gremetz, Jacquat et Martin-Lalande après l'article 9 du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (majoration de la déduction fiscale pour les dépenses d'hébergement en établissement de long séjour ou en section de cure médicale) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
22
Pour
10
Contre
11
Abstention
1
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.