Scrutin n° 288 · 19 avril 2001 · 11e législature
L'amendement n° 20 de M. Gremetz à l'article 1 er (art. L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles) du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (répartition du concours versé aux départements en fonction du nombre de personnes âgées, du potentiel fiscal et du nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse de chaque département) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
25
Pour
10
Contre
15
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.