Scrutin n° 285 · 18 avril 2001 · 11e législature
L'amendement n° 127 de M. Bur à l'article 1 er (art. L. 232-14 du code de l'action sociale et des familles) du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (visite préalable du médecin et du travailleur social à l'instruction de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
27
Pour
9
Contre
18
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.