Scrutin n° 281 · 10 janvier 2001 · 11e législature
L'amendement n° 112 de MM. Accoyer, Delnatte, Dubernard et Besselat après l'article 11 du projet de loi de modernisation sociale (irrecevabilité des demandes liées au préjudice du fait de la naissance ou du maintien en vie) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
55
Pour
16
Contre
39
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.