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Scrutin n° 271 · 28 novembre 2000 · 11e législature

L'amendement n° 12 du Gouvernement après l'article 8 septies de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture) (réglementation du travail de nuit) Adopté

scrutin public ordinaire
Votants
169
Pour
100
Contre
68
Abstention
1
Non votants
0
Dissidents
contre la ligne du groupe

Par groupe

GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non votantsRépartition

Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe

Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.

Le vote de chaque député

Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.

0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.

En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.