Scrutin n° 270 · 28 novembre 2000 · 11e législature
Le sous-amendement n° 29 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'amendement n° 12 du Gouvernement après l'article 8 septies de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture) (nécessité d'un accord collectif pour le travail de nuit et plage horaire) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
172
Pour
107
Contre
55
Abstention
10
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.