Scrutin n° 27 · 17 octobre 1997 · 11e législature
L'amendement n° 176 de M. de Courson à l'article 12 du projet de loi de finances pour 1998 (limitation de l'augmentation de la TIPP sur les carburants automobiles au niveau de l'inflation) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
82
Pour
21
Contre
61
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.