Scrutin n° 265 · 26 octobre 2000 · 11e législature
L'amendement n° 359 de Mme Fraysse après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (taux de la contribution sociale sur les bénéfices) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
52
Pour
7
Contre
45
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.