Scrutin n° 234 · 30 mars 2000 · 11e législature
L'amendement n° 3 corrigé de M. Méhaignerie à l'article 13 ter du projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (lecture définitive) (réunion du conseil régional pour examiner les mémoires déposés par les contribuables exerçant des actions appartenant à la région) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
66
Pour
32
Contre
34
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.