Scrutin n° 232 · 29 mars 2000 · 11e législature
Le sous-amendement n° 197 de M. de Courson à l'amendement n° 105 rectifié de la commission de la production à l'article 12 du projet de loi relatif à la chasse (extension au département de la Haute-Garonne du droit de chasser le gibier d'eau à partir de postes fixes) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
59
Pour
20
Contre
39
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.