Scrutin n° 23 · 17 octobre 1997 · 11e législature
Les amendements n° 71 de la commission des finances et n° 59 de M. Auberger à l'article 9 du projet de loi de finances pour 1998 (maintien de la suppression des abattements professionnels supplémentaires) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
54
Pour
54
Contre
0
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.