Scrutin n° 222 · 2 décembre 1999 · 11e législature
L'amendement n° 94 de M. Gremetz à l'article 15 du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture) (possibilité pour les représentants des salariés de saisir le juge en cas de désaccord sur le motif du licenciement économique) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
30
Pour
7
Contre
23
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.