Scrutin n° 21 · 16 octobre 1997 · 11e législature
Les amendements n° 202 de M. Gantier, n° 285 de M. Besselat, n° 332 de M. Jegou et n° 438 de M. Quentin tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de finances pour 1998 (suppression du régime fiscal des quirats des navires) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
107
Pour
43
Contre
64
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.