Scrutin n° 2 · 16 septembre 1997 · 11e législature
L'amendement n° 165 de M. Boulard à l'article 1 er (article L. 322-4-18 du code du travail) du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (personnes morales de droit privé à but lucratif chargées de la gestion d'un service public) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
207
Pour
148
Contre
53
Abstention
6
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.