Scrutin n° 193 · 21 octobre 1999 · 11e législature
Le sous-amendement n° 551 de M. Gantier à l'amendement n° 163 de M. Nicolin après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2000 (taux de TVA de 5,5 % appliqué à la restauration collective et sociale) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
74
Pour
23
Contre
47
Abstention
4
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.