Scrutin n° 179 · 7 octobre 1999 · 11e législature
Le sous-amendement n° 1046 de M. Gremetz à l'amendement n° 164 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'article premier du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nécessité pour l'employeur, avant tout plan social, de conclure un accord sur la réduction du temps de travail) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
54
Pour
6
Contre
48
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.