Scrutin n° 171 · 16 juin 1999 · 11e législature
L'amendement n° 244 du Gouvernement à l'article 34 bis du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle (nouvelle lecture) (autorisation de se présenter aux épreuves du diplôme d'aide soignant, après dispense de la formation, pour les personnes accomplissant depuis 3 ans au moins des actes d'assistance auprès d'un chirurgien, sans posséder le diplôme d'état d'infirmier) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
71
Pour
6
Contre
63
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.