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Les députés votaient sur une loi entière. Les députés présents ont accepté : 0 non, 81 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 158 du 18 février 1999, 11e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'ensemble de la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité
Sur 81 députés, 81 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.