Scrutin n° 152 · 1 décembre 1998 · 11e législature
L'amendement n° 1046 de M. Jean-Pierre Michel à l'article 1 er (article 515-8 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (modalités de dissolution du pacte) (vote unique) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
100
Pour
78
Contre
22
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.