Rachat de la société européenne Everllence

Mme Anna Pic attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur le rachat de la société européenne Everllence, fabricant de moteurs diesel lourds et de turbomachines. Propriété historique du groupe allemand Volkswagen, la société Everllence a récemment fait l'objet d'une cession, à hauteur de 51 %, au fonds d'investissement américain Bain capital. En France, Everllence est notamment implantée à Saint-Nazaire, où ses 600 salariés sont chargés de la fabrication des moteurs diesel de secours des sous-marins nucléaires (SNA et SNLE) qui équipent la Marine nationale et des groupes de secours des centrales nucléaires. Cette situation suscite plusieurs craintes légitimes, compte tenu des enjeux stratégiques et sociaux afférents. En matière de souveraineté et de contrôle technologique, la reprise d'Everllence par un fonds d'investissement américain représente un risque pour la production, la maintenance et l'approvisionnement de cet outil maritime de défense, qui constitue un élément central de la politique de dissuasion française. Ce constat est d'ailleurs renforcé par les règles d'extraterritorialité qu'imposent les États-Unis d'Amérique hors de leur sol. En matière de sûreté nucléaire et de continuité énergétique, la situation est tout aussi préoccupante car les groupes de secours qui équipent les centrales nucléaires ont un rôle déterminant dans le refroidissement des réacteurs en cas de perte d'alimentation électrique externe. Enfin, en matière sociale, la procédure de leveraged buy-out (LBO) utilisée pour financer la reprise est susceptible de représenter une menace pour le site de Saint-Nazaire et ses 600 salariés. Sur ce sujet, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs a d'ailleurs rendu des conclusions particulièrement critiques dans son rapport de juin 2026. Plusieurs leviers sont à la portée du Gouvernement afin d'obtenir les garanties indispensables à la préservation de la souveraineté française et éviter les risques de destruction d'emplois, qu'il s'agisse de la mise en œuvre de la procédure de contrôle des investissements étrangers en France (IFE), d'une entrée de l'État au capital d'Everllence France ou d'une procédure de nationalisation des activités sensibles. Dès lors, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la protection du site de Saint-Nazaire et préserver la souveraineté nationale.