Inégalités de traitement des ménages face à la transition énergétique

M. François-Xavier Ceccoli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la répartition territoriale de l'effort financier demandé aux ménages et sur l'efficacité des dispositifs destinés à accompagner les habitants des territoires ruraux. Dans une étude publiée le 8 septembre 2026, l'Insee établit qu'en 2021, 13,5 % des ménages possédant une voiture dans les intercommunalités rurales consacraient plus d'un mois de leurs revenus annuels au carburant, contre 9 % dans les intercommunalités urbaines. Cette proportion atteignait 16,7 % dans les intercommunalités rurales éloignées de l'influence des agglomérations. L'Institut souligne également que près de 90 % des actifs ruraux utilisent leur véhicule pour se rendre au travail, contre moins de 60 % dans les pôles urbains. Cette exposition se retrouve dans les dépenses liées au logement. Selon une autre étude de l'Insee, publiée le 3 avril 2025, la vulnérabilité énergétique liée au logement concernait, en 2021, 31,7 % des ménages de l'espace rural non périurbain, contre 13,1 % dans les pôles urbains. Les caractéristiques du parc résidentiel, notamment la présence de maisons anciennes de grande superficie et le recours plus fréquent au fioul, contribuent à ces écarts. Le poids de la fiscalité présente lui aussi des différences importantes. Dans son rapport de septembre 2019, le Conseil des prélèvements obligatoires estimait que la fiscalité énergétique représentait en moyenne 4,5 % du revenu des ménages ruraux, contre 2,1 % dans l'agglomération parisienne, soit un effort proportionnellement plus de deux fois supérieur. Ces constats interrogent la capacité des politiques de transition énergétique à tenir compte des dépenses que les ménages ne peuvent réduire faute d'alternative accessible. L'existence d'une aide ne garantit pas que son bénéficiaire puisse financer le reste à charge, remplacer son véhicule ou rénover son logement. Dans son observatoire publié en 2024, l'Institut de l'économie pour le climat relevait d'ailleurs l'absence de vision d'ensemble des aides locales, de leurs montants et de leurs bénéficiaires effectifs. Il lui demande donc dans quelle mesure les aides nationales et locales ainsi que les investissements publics consacrés à la transition énergétique compensent effectivement, à niveau de revenu comparable, le surcroît d'effort supporté par les ménages ruraux. Il souhaite obtenir un bilan chiffré comparant les territoires ruraux, périurbains et urbains, présentant les prélèvements liés à ces politiques, les aides effectivement perçues et les restes à charge pour la rénovation du logement et la mobilité, en euros et en proportion du revenu disponible. Ce bilan devrait distinguer l'effet propre des politiques publiques de celui des variations des prix de l'énergie et tenir compte des alternatives réellement disponibles. Il lui demande quelles corrections le Gouvernement entend apporter lorsque ces dispositifs laissent subsister une charge disproportionnée faute d'alternative et selon quel calendrier. En l'absence d'un tel bilan, il souhaite connaître le délai dans lequel celui-ci pourra être réalisé et rendu public.