Question écrite n° 18496 · 17e législature · étrangers
Exécution des O.Q.T.F.
Question
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'exécution des obligations de quitter le territoire français. En effet, il souhaite savoir, département par département, quel est le taux réel d'exécution des obligations de quitter le territoire français en 2025 et au premier semestre 2026. Par ailleurs, il souhaite que soit précisé comment ce taux a évolué au cours des dix dernières années.
Réponse
Pas encore de réponse.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.