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Question écrite n° 17618 · 17e législature · sécurité routière

Données sur l'évolution des retraits de points

Robert Le Bourgeois (RN) · posée le 4 août 2026 · Intérieur

Question

M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des retraits de points, notamment depuis la réforme du permis à points entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Depuis cette date, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donnent plus lieu à un retrait de point. Il lui demande de lui indiquer le nombre total de points retirés chaque année depuis 2023, qu'ils aient ou non conduit à un retrait de permis, quelle évolution a été constatée depuis l'entrée en vigueur de cette réforme et si le Gouvernement dispose d'une première évaluation de ses effets sur le volume global de points retirés ainsi que sur le comportement des conducteurs.

Réponse

Pas encore de réponse.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.