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Question écrite n° 17614 · 17e législature · sécurité routière

Accidents impliquant des véhicules sans permis

Robert Le Bourgeois (RN) · posée le 4 août 2026 · Intérieur

Question

M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'accidents impliquant des véhicules sans permis. Alors que le nombre de ces véhicules semble en progression, notamment chez les jeunes, il lui demande de lui communiquer le nombre d'accidents de la circulation impliquant un véhicule sans permis pour chaque année depuis 2023, en distinguant les accidents matériels, les accidents corporels et les accidents mortels, de préciser les principales causes identifiées de ces accidents ainsi que les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer la sécurité des usagers de ces véhicules.

Réponse

Pas encore de réponse.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.