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Question écrite n° 17509 · 17e législature · élus

Protection juridique des maires

Patrick Hetzel (DR) · posée le 4 août 2026 · Intérieur

Question

M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de protéger les maires face aux agressions et aux menaces. En effet, ces dernières années, l'Association des maires de France a relevé une montée des agressions et des menaces à l'encontre des maires. Il lui demande les mesures envisagées par le ministère de l'intérieur, en liaison avec le ministère de la justice, pour assurer une protection juridique efficace et effective des maires victimes de tels actes.

Réponse

Pas encore de réponse.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.