Question écrite n° 13563 · 17e législature · assurances
Refus d'assurance en zone inondable
Jean-Luc Warsmann (LIOT) · posée le 17 mars 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur une situation que des assureurs ardennais lui ont décrite. Un nombre croissant de sociétés d'assurances et de mutuelles refusent désormais d'assurer les risques des biens situés dans des rues ou des communes inondables. Il lui demande quelles sont les initiatives que compte prendre le Gouvernement pour faire cesser cette situation.
Réponse
Pas encore de réponse.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.