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Question écrite n° 12634 · 17e législature · outre-mer

Mobilité des agents du ministère de la justice originaires des outre-mer

Max Mathiasin (LIOT) · posée le 3 février 2026 · Justice

Question

M. Max Mathiasin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mobilité des agents titulaires dans leur territoire ultramarin d'origine. Il souhaite connaître, pour les cinq dernières années, territoire par territoire, le nombre d'agents titulaires, d'une part, avec CIMM (reconnaissance du centre de leurs intérêts matériels et moraux) et, d'autre part, sans CIMM tout en étant originaires d'un territoire ultramarin, qui ont obtenu leur premier vœu de mobilité dans leur territoire, face au nombre de candidats non originaires y ayant été mutés.

Réponse

Pas encore de réponse.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.