Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA

M. François Jolivet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de désignation des personnalités qualifiées siégeant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Compte tenu du rôle central de la CNSA dans le financement et la régulation des politiques de l'autonomie, la qualité, l'indépendance et la représentativité de ses membres constituent un enjeu majeur de gouvernance. Il lui demande de préciser quelles autorités proposent et nomment les personnalités qualifiées ; quels critères sont retenus pour leur sélection ; la durée et les conditions de renouvellement de leurs mandats ; les règles de prévention des conflits d'intérêts applicables. Il souhaite enfin savoir si le Gouvernement envisage de renforcer la transparence de ces procédures.