Question écrite n° 11644 · 17e législature · associations et fondations
Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025)
Question
Mme Caroline Parmentier demande à Mme la ministre de la culture de lui faire connaître la liste des fondations et associations subventionnées par ses services pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025.
Réponse publiée le 7 avril 2026
La liste des associations et fondations subventionnées par le ministère de la culture figure chaque année en annexe du Jaune budgétaire « Effort financier de l'État en faveur des associations », publié à l'occasion du dépôt du projet de loi de finances. Le fichier en annexe reprend les données des Jaunes 2026, 2025 et 2024, lesquels correspondent respectivement aux années 2024, 2023 et 2022. Les données relative à l'année 2025 ne sont pas encore consolidées.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.