Question écrite n° 10869 · 17e législature · fonction publique de l'État
Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle
Question
Mme Anne-Laure Blin interroge Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les fonctionnaires classés hors-échelle. Elle souhaite connaître le nombre total de personnels civils de l'État rémunérés hors-échelle ainsi que le détail de ceux-ci par groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G).
Réponse publiée le 12 mai 2026
Au 31 décembre 2024, c'est-à-dire postérieurement à l'entrée en vigueur de la réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat, 93 700 fonctionnaires civils de l'État étaient classés à la hors-échelle. Les fonctionnaires civils de l'Etat (hors échelle) selon leur groupe Effectifs en milliers 2024 A 50,8 B et B bis 22,2 C 6,5 D 6,4 E 4,7 F et G 0,4 Indéterminé 2,7 Total 93,7 Source : Fichiers de paie DGFiP, calculs DGAFP-SDessi. Champ : Ensemble des fonctionnaires civils de l'État, en paie DGFiP, au 31 décembre 2024. Il convient toutefois d'indiquer que le groupe n'est pas toujours renseigné dans les fichiers paie. À l'aide d'une table de passage, il est toutefois possible d'identifier le groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G) grâce à l'indice majoré de l'agent. 2 700 agents ont cependant un indice commun à deux groupes. Ils sont classés en « indéterminé ».
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.