Réponse publiée le 12 décembre 2023
L'analyse du Registre national des installations de production et de stockage d'électricité produit par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) (données publiques en date du 31/07/2023) fait état des informations que vous trouverez ci-dessous (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-national-des-installations-de-production-et-de-stockage-delectricite-au-30-09-2023/). Le tableau présente par région et département les puissances cumulées ainsi que le nombre d'installations hydroélectriques dont la puissance est inférieure à 150 kW, seuil qui peut représenter les moulins à eau équipés pour la production hydroélectrique. Ces chiffres ne tiennent compte que des installations raccordées au réseau de distribution, c'est-à-dire uniquement celles capables de fournir une aide au réseau électrique et n'intègrent donc pas les chiffres de l'autoconsommation. La puissance totale cumulée de ces installations s'élève à environ 43 MW soit près de 0,07% de la puissance du parc de production d'énergie renouvelable en France et 0,029 % de la puissance électrique installée en France (sur la base des données RTE au 31 décembre 2022). A titre de comparaison, la puissance totale installée de l'ensemble de ces 463 installations représente l'équivalent de la puissance de 7 éoliennes en mer actuellement installées au large de à Saint-Nazaire. Ces valeurs rappellent le caractère très limité de la production énergétique des installations hydroélectriques de faible puissance dans le mix électrique, sans pour autant remettre en cause le fait qu'il produise une électricité décarbonée qui participe donc à l'objectif de décabonation de mix énergétique. Ainsi, l'État soutient financièrement le développement de ces installations avec l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, dit H16. Ce soutien automatique est conditionné au respect et à la conciliation de l'ensemble des enjeux de l'utilisation de la ressource en eau, notamment des enjeux de biodiversité. Sous la responsabilité des préfets, la procédure d'autorisation au titre de la loi sur l'eau permet aujourd'hui une gestion équilibrée des projets de petite hydroélectricité au plus près des territoires. Il s'agit d'une politique ciblée et mesurée, qui cherche à concilier les enjeux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau avec le déploiement de la petite hydroélectricité. Aujourd'hui, un producteur d'une installation d'une centaine de kilowatts peut espérer, grâce au H16, un tarif d'environ 170€/MWh produit. Ce niveau de tarif est très nettement supérieur au prix de marché de l'électricité sur les 10 dernières années et est très supérieur également aux prix de marché futur français. Nombre d'installations Puissances installées cumulées (kW) Auvergne-Rhône-Alpes 77 7326,85 Ain 7 631 Allier 1 130 Ardèche 15 1436,05 Cantal 4 468 Drôme 8 670 Haute-Loire 8 765 Haute-Savoie 3 326 Isère 9 832 Loire 8 699 Puy-de-Dôme 8 773 Savoie 6 596,8 Bourgogne-Franche-Comté 59 5580,6 Côte-d'Or 8 582 Doubs 6 732 Haute-Saône 17 1657,6 Jura 13 1301 Nièvre 3 250 Saône-et-Loire 5 431 Territoire de Belfort 1 98 Yonne 6 529 Bretagne 5 360 Côtes-d'Armor 1 45 Ille-et-Vilaine 1 120 Morbihan 3 195 Centre-Val de Loire 10 990 Cher 1 140 Eure-et-Loir 4 320 Indre 1 140 Indre-et-Loire 2 140 Loir-et-Cher 2 250 Corse 3 317 Corse-du-Sud 3 317 Grand Est 95 8867,1 Ardennes 6 705 Bas-Rhin 11 1062 Haute-Marne 5 521 Haut-Rhin 13 897,5 Marne 2 134 Meurthe-et-Moselle 10 1061 Meuse 9 791 Moselle 4 75 Vosges 35 3620,6 Guadeloupe 4 350 Guadeloupe 4 350 Hauts-de-France 10 1039 Aisne 6 617 Pas-de-Calais 4 422 La Réunion 1 121 La Réunion 1 121 Normandie 32 2221,5 Calvados 2 256 Eure 13 1242 Manche 6 596 (vide) 11 127,5 Nouvelle-Aquitaine 46 4406,2 Charente 6 461 Corrèze 2 217 Creuse 7 651 Deux-Sèvres 1 111 Dordogne 5 552 Gironde 4 272,8 Haute-Vienne 8 833,4 Landes 1 115 Lot-et-Garonne 4 468 Pyrénées-Atlantiques 5 530 Vienne 3 195 Occitanie 89 8421 Ariège 16 1466 Aude 2 192 Aveyron 20 1800 Gard 2 225 Gers 10 939 Haute-Garonne 4 367 Hautes-Pyrénées 7 712 Hérault 3 245 Lot 2 212 Lozère 6 596 Tarn 15 1404 Tarn-et-Garonne 2 263 Pays de la Loire 6 681 Maine-et-Loire 1 130 Mayenne 3 376 Sarthe 2 175 Provence-Alpes-Côte d'Azur 26 2486 Alpes-de-Haute-Provence 4 301 Alpes-Maritimes 2 130 Bouches-du-Rhône 2 260 Hautes-Alpes 9 845 Var 6 660 Vaucluse 3 290 Total 463 43 167,25