ipolitiki
Question écrite n° 867 · 16e législature · pouvoir d'achat

Épargne salariale - Conditions de déblocage

Bertrand Petit (SOC) · posée le 16 août 2022 · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Question

M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de déblocage de l'épargne salariale. À l'instar du plan d'épargne d'entreprise, M. le député demande à M. le ministre s'il entend permettre aux salariés titulaires d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) de pouvoir bénéficier du capital de ce plan avant leur départ à la retraite, ceci afin de pouvoir financer, dans un contexte de crise et de baisse du pouvoir d'achat, des projets personnels. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.