Communication du cahier des charges du HDH

M. Philippe Latombe rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, que le health data hub avait indiqué il y a plus d'un an que serait communiqué le cahier des charges auquel il soumet ses fournisseurs de solutions informatiques. M. le député souhaite savoir si ces documents lui ont bien été transmis et demande que communication en soit faite à la représentation nationale et par tout moyen approprié aux concitoyens.