Question écrite n° 18516 · 16e législature · enseignement
Affectation des professeurs des lycées maritimes à différents ministères
Marie-Agnès Poussier-Winsback (NI) · posée le 11 juin 2024 · Transformation et de la fonction publiques
Question
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de l'affectation des professeurs des lycées maritimes à différents ministères en fonction de leurs statuts. Il a été porté à l'attention de Mme la députée que les professeurs certifiés des lycées maritimes dépendent du ministère de l'agriculture, alors que les contractuels exerçant dans ces mêmes établissements relèvent du ministère de l'écologie. Cette situation crée de l'incompréhension au sein des professeurs travaillant dans ces lycées. Aussi, elle lui demande les raisons pouvant expliquer cette différence de rattachement ministériel.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.