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Question écrite n° 18409 · 16e législature · sécurité des biens et des personnes

Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres

Jean-Marc Zulesi (RE) · posée le 4 juin 2024 · Intérieur et outre-mer

Question

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le statut des gardes champêtres et l'interdiction qui leur est faite d'avoir recours à des véhicules d'intérêt général prioritaires. Ces agents exécutent diverses missions au même titre que les policiers municipaux. Or, bien que chargés de missions essentielles de sécurité publique et de police de l'environnement en milieu rural, les gardes champêtres ne peuvent disposer de véhicules prioritaires, ce qui limite l'efficacité et la rapidité de leurs interventions. Afin d'améliorer leur réactivité et leur capacité d'action sur le terrain, il lui demande si l'opportunité de permettre aux gardes champêtres d'utiliser des véhicules d'intérêt général prioritaires pouvait être étudiée.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.