Question écrite n° 17843 · 16e législature · assurance maladie maternité
Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
Question
Mme Françoise Buffet interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les indemnités journalières des patients atteints d'affections de longue durée (ALD). Actuellement, ces patients bénéficient d'une période maximale de versement des indemnités journalières fixée à trois ans. Au terme de cette période, ils ne peuvent plus y prétendre, à moins qu'une année entière ne se soit écoulée sans nouvel arrêt maladie. Cette condition pose particulièrement problème aux patients souffrant de graves pathologies, comme le cancer, mais qui continuent d'exercer une activité, leur permettant souvent de se changer les idées. Leur état de santé demeurant incertain, il est presque impossible de passer une année sans nécessiter d'arrêt. Cela peut entraîner des problèmes financiers, particulièrement délicats en fin de vie. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite savoir s'il est envisageable d'instaurer un mécanisme ponctuel s'adaptant à l'évolution de l'état de santé de chaque patient souffrant de maladies graves ou chroniques afin d'éviter les difficultés financières auxquelles font face les patients en fin de vie, ainsi que leurs aidants, lorsque les indemnités journalières cessent après trois ans.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.