Question écrite n° 17309 · 16e législature · enfants
Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
Question
Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences sexuelles commises sur les mineurs afin d'obtenir le nombre de condamnations par an depuis juillet 2022.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.