Question écrite n° 17270 · 16e législature · assurance maladie maternité
Arrêts maladies pour les salariés en chèque emploi service universel
Question
M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur au sujet des arrêts maladies pour les salariés en chèque emploi service universel (CESU). En cas d'arrêt-maladie, ceux-ci ne bénéficient que d'une indemnité journalière égale à 50 % du salaire journalier de base. Or en l'absence de convention collective, le manque à gagner peut se révéler important. Il souhaiterait connaître les raisons qui justifient le plafonnement de l'indemnité journalière des salariés en CESU à 50 % et les pistes d'amélioration de la situation de ces salariés.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.