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Question écrite n° 16106 · 16e législature · nationalité

Le retard pris dans le traitement des dossiers de demande de naturalisation

Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) · posée le 12 mars 2024 · Intérieur et outre-mer

Question

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du retard pris dans le traitement des dossiers de demande de naturalisation. On constate un peu partout dans le pays une hausse du délai de traitement des dossiers de naturalisation. Il n'est ainsi pas rare de constater des délais de plus de 20 mois pour être convoqué à la première étape, c'est-à-dire l'entretien réglementaire, contre 14 à 16 mois annoncés. De nombreux mois sont après nécessaires avant d'obtenir une décision. Aussi, elle lui demande quelles mesures peuvent être prises dans le but de réduire ce temps d'attente.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.