Question écrite n° 15903 · 16e législature · sécurité routière
Délai de traitement des demandes de permis de conduire international
Question
M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le délai de traitement des demandes de permis de conduire international. En raison d'une forte affluence des demandes, le délai de traitement des demandes de permis de conduire international est actuellement supérieur à 5 mois. Cette situation anormale pénalise fortement les Français qui se doivent de bénéficier de ce document pour circuler librement dans les pays qui l'exigent. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de réduire drastiquement le délai de traitement des demandes.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.