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Question écrite n° 15569 · 16e législature · transports routiers

Adaptation règlementaire du transport routier rétrofité à l'hydrogène

Pierre Meurin (RN) · posée le 20 février 2024 · Transition écologique et cohésion des territoires

Question

M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'adaptation règlementaire du transport routier rétrofité à l'hydrogène. Les camions rétrofités à l'hydrogène ont une longueur supplémentaire d'un mètre. Leur attelage est donc plus long et atteint 17,5 mètres. Or la règlementation en vigueur est restée à 16,5 mètres (article R. 312-11 du code de la route). Il demande donc si une adaptation de la règlementation française pourrait avoir lieu en anticipation de l'application du règlement actuellement en révision à la Commission européenne, pour s'adapter à la spécificité des véhicules articulés rétrofités à l'hydrogène.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.