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Question écrite n° 14809 · 16e législature · automobiles

Nombre de bénéficiaires potentiels du leasing électrique social

Michaël Taverne (RN) · posée le 6 février 2024 · Transition écologique et cohésion des territoires

Question

M. Michaël Taverne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nombre de bénéficiaires potentiels du leasing électrique social à 100 euros par mois. En effet, les critères d'éligibilité à ce leasing apparaissent fortement restrictifs (revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 euros par part, vivre à plus de 15 km de son lieu de travail et s'y rendre en voiture, effectuer plus de 8 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle). Il souhaite donc savoir à combien de bénéficiaires potentiels ce dispositif pourrait s'adresser.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.