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Question écrite n° 13848 · 16e législature · entreprises

Simplification des normes pour les entreprises

Jean-Luc Warsmann (LIOT) · posée le 19 décembre 2023 · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le besoin de simplification qu'expriment unanimement les chefs d'entreprise du pays. Le poids des normes, leur accumulation et leur variation représentent en effet une consommation d'énergie considérable. L'intérêt des entreprises et du pays est évidement qu'une partie de cette énergie soit consacrée par les chefs d'entreprise au développement de leur activité et non à la réponse aux réglementations. Il souhaiterait que le Gouvernement lance un grand travail de simplification, ce qui parallèlement allégerait la charge de travail des agents de l'État. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.