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Question écrite n° 11786 · 16e législature · finances publiques

Transparence sur les données publiques

Véronique Louwagie (LR) · posée le 3 octobre 2023 · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Question

Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la transparence des données publiques et en particulier celles des agences publiques. Au Royaume-Uni, les opérateurs ou agences de l'État doivent publier de manière systématique un rapport annuel intitulé Consolidated annual report and accounts , présentant l'ensemble des données financières, sociales, actions réalisées et mesurées etc. Elle souhaiterait connaître les intentions sur son application en France de cette politique de transparence qui permettrait de mieux connaître et évaluer le travail effectué par les agences et opérateurs de l'État.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.