Question écrite n° 11698 · 16e législature · assurance maladie maternité
Délai de traitement
Question
M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais de traitement des remboursements des soins de santé pratiqués à l'étranger. En effet, les patients doivent bien souvent attendre plus de 12 mois pour percevoir leur remboursement. Cela est particulièrement pénalisant pour les Français résidant dans les territoires frontaliers. Il aimerait l'alerter sur les lenteurs et les difficulté administratives de l'unique Centre national des soins à l'étranger situé à Vannes et connaître les perspectives d'amélioration.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.