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Question écrite n° 11606 · 16e législature · outre-mer

Délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en Guadeloupe

Olivier Serva (LIOT) · posée le 26 septembre 2023 · Intérieur et outre-mer

Question

M. Olivier Serva alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en Guadeloupe. En effet, depuis la crise sanitaire, un Guadeloupéen doit aujourd'hui attendre en moyenne 6 mois pour se voir délivrer son titre d'identité alors même que Mme la Première ministre a annoncé le 21 avril 2023 un plan pour compresser les délais d'obtention d'un titre d'identité (CNI, passeport). Il faut ajouter à cela les délais d'obtention de rendez-vous en mairie également particulièrement allongés. L'objectif fixé était de passer à 30 jours cet été 2023 puis à 20 jours cet automne. Or ces objectifs sont loin d'être atteints en Guadeloupe. Cela pénalise particulièrement la population sur place dans le cadre de démarches administratives ou de circulation, tant sur le territoire national qu'à l'étranger. Ainsi, M. le député interroge M. le ministre sur la déclinaison de ce plan en outre-mer. Il l'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de remédier à cette situation.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.