Question écrite n° 11580 · 16e législature · impôts et taxes
Recettes fiscales supplémentaires du fait de l'inflation
Franck Allisio (RN) · posée le 26 septembre 2023 · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Question
M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les recettes fiscales supplémentaires découlant de l'inflation. En effet, la hausse des prix a eu pour effet mécanique d'augmenter les recettes, notamment de la TVA. Il souhaite donc connaître le montant de ces recettes supplémentaires directement imputables à l'inflation et ce pour chaque impôt et taxe impacté.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.